Plongée Hors Structure

1 - Structures

Avant tout il faut savoir ce qu’est une Structure, en plongée :
- Une Structure est une association sportive ou un commerce (indépendant ou entreprise, SCA)
- C’est une structure d’APS (Activité Physique et Sportive)
_ Cette structure doit être affiliée à une fédération ou un syndicat. FFESSM, FSGT, UCPA, ANMP et SNMP.
- Cette structure a obligation de respecter le droit français et le CDS (Code Du Sport)

2 - Qu’est la Plongée Hors Structure ?

Nous allons laisser de côté les chasseurs, apnéistes, les promenades aquatique et subaquatique (PMT, snorkeleurs).

Comment s’appelle une plongeuse ou un plongeur hors Structure ?
La logique voudrait qui s’agisse d’une Plongeuse ou d’un Plongeur (pas besoin de faire compliqué)
La logique voudrait qu’un plongeur en structure, s’appelle… Un Plongeur en Structure.

Le CDS étant ce qu’il est, et la FFESSM ayant un quasi-monopole. Plongeur désigne un plongeur en structure dans le cadre du CDS (Code Du Sport), les autres sont regroupés dans la catégorie Plongeur Hors Structure.

Lors de l’établissement de ce texte, certains nous ont accusés de vouloir structurer la Plongée Hors Structure. De fait, pour parler de plongée hors structure, il faut utiliser un même vocabulaire "structuré", à défaut, les incompréhensions et les quiproquos arrivent vite.

Par exemple :
a - Pour certains, la Plongée Hors Structure commence quand deux Plongeurs Autonomes plongent ensemble.
b - Pour d’autres, elle commence quand deux PN3 plongent sans DP.
c - Pour d’autres, elle commence quand on plonge seul
d - pour d’autres, elle commence lorsque l’on n’est pas adhérant à la FFESSM
… Et nous passons sur d’autres légendes urbaines.

a - Il n’existe pas de Plongeur Autonome hors structure, l’Autonome est la désignation précise de certains plongeurs, tel que définie par le CDS

b - Deux PN3, ou plus, peuvent plonger sans DP, mais ils ne plongent pas hors structure.
CDS Article A322-99 . Pour PN3 ou supérieur. L'exploitant/Président/Responsable doit être informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il doit donner son accord et Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.

c - La plongée Solo pose un problème. Nous avons presque tous vu un plongeur seul descendre débloquer l’ancre d’un bateau de plongeur, en structure associative ou SCA. Il s’agit donc d’une plongée Solo dans le cadre d’une structure. C’est totalement interdit et la structure sera responsable en cas d’accident.

d - Il est possible de plonger hors FFESSM, dans le cadre de la FSGT, UCPA, ANMP et SNMP

Pour parler de Plongée Hors Structure il convient donc de savoir ce qu’est un Plongeur Hors Structure.
Un Plongeur Hors Structure est une, ou plusieurs personnes qui plongent volontairement en dehors du cadre d’une structure et du CDS.
Facile à dire, mais nous verrons plus loin que la situation n’est pas aussi simple.

3 – Légalité de la Plongée Hors Structure

Dans un esprit de simplification, nous avons regroupé l’ensemble des lois, décrets, arrêté, etc. Sous les termes de : lois ou Droit

"En France il est interdit de plonger seul. Plonger doit être pratiqué en palanquée de deux à cinq personnes, une sécu surface est obligatoire !!!"
Qui n’a pas entendu ces affirmations ? Qui sont totalement fausses !
On ne va pas s’étendre sur le rôle de la FFESSM dans cette croyance, on va aller directement à la loi.

Il existe des exceptions, comme le tir sportif avec arme à feu, les courses automobiles, etc. mais l’ensemble des sports, que l’on peut pratiquer en France, est libre.
Comme pour tous les sports, l’Escalade sans connaissances ni sécurités, le Ski sur piste ou hors-piste, sans même avoir son Flocon, etc, la Plongée Hors Structure est absolument libre et légale.
Il n’existe aucun texte qui vous impose d’avoir une sécu surface, un système gonflable au moyen de gaz comprimé permettant de regagner la surface…
La plongée est libre, et avec le matériel de votre choix.
Ce qui être très dangereux. Un minimum de préparation et de connaissances est souhaitable.
« La plongée est libre », c’est une affirmation qu’il est facile de lancer, mais nous l'avons déjà dit, la situation n’est pas aussi simple.

La Plongée Hors Structure n’a pas à suivre le CDS mais n’est pas libre pour autant. Elle se doit de, strictement, respecter le droit français.
Nous n’allons pas reprendre ici tout le Code Pénal, Civil, le Code maritime, fluviale, etc
Nous allons juste garder les notions de la Mise en danger de la vie d'autrui (article 223 du Code Pénal).
Les implications du Droit seront différentes selon que l’on plonge seul ou à plusieurs.

4 – La Plongée Hors Structure en Solo

Le plongeur est seul responsable de sa plongée et il pratique légalement en dehors du CDS.
Il doit donc maîtriser tous les paramètres, les spécificités des spots et les moyens de faire face à tout problème. Il assume seul les risques inerrants à son choix de plongée.
Nous n’avons pas d’exemple de plongeur solo qui implique sa responsabilité dans la Mise en danger de la vie d'autrui.

5 – La Plongée Hors Structure en Groupe

Nous parlons de groupe, puisqu’une Palanquée est une notion du CDS (là encore nous verrons que ce n’est pas aussi simple).

On pourrait penser que la plongée hors structure en groupe à la même liberté que la plongée solo, puisqu’aucun texte de droit pénal ou civil ne la réglemente.
Si la plongée hors structure en groupe n’a pas de lois spécifiques, elle se doit de respecter l’ensemble du droit français.
La Mise en danger de la vie d'autrui peut être retenue et vous être reprochée.

Les explications sont longues et nous allons faire court avec des exemples :

- Deux plongeurs ayant la même expérience, et le même nombre de plongées. L’un est accidenté.
Un tribunal pourra estimer que les plongeurs savaient ce qu’ils faisaient et qu’il n’y a pas Mise en danger de la vie d'autrui.

- Deux plongeurs, un PA20 et un niveau 3, effectuent une plongée à 21 m. Le PN20 est accidenté.
Un tribunal pourra estimer que le PN3 est responsable d’une Mise en danger de la vie d'autrui.
Comme base de réflexion, le tribunal s’aidera du CDS et de la jurisprudence.
Le CDS indique qu’un PA20 ne peut descendre à plus de 20 m.
La jurisprudence tend à indiquer que le PN3 a commis une imprudence en laissant le PA20 descendre en dessous des limites du CDS.
Le PN3 a peu de chance d’être condamné pour non-respect du CDS mais a de fortes chances d’être condamné dans le cadre de la Mise en danger de la vie d'autrui.

- Nous pouvons prendre comme exemple deux plongeurs sans niveaux. L’un avec 100 plongées, l’autre avec 50 plongées. Le résultat sera le même que dans l’exemple précédent.

Dans l’hypothèse où vous emmenez un débutant, la sanction peut se voir alourdie.

- Quand est-il de deux plongeurs hors structure qui se mettent à l’eau ensemble et qui se séparent en cours de plongée ?
Nous n’avons pas d’exemple, mais la prudence, et sa responsabilité, recommandent au plus expérimenté, de ne pas quitter le moins expérimenté.

Mais alors, comment plonger, à plusieurs, sans risque ?
Le risque zéro n’existe pas, mais il est possible de sécuriser nos plongées et minimiser notre responsabilité.
Nous n’avons pas à respecter le CDS mais par prudence, en groupe, il faudrait respecter le CDS.

6 – Association de fait

La rumeur :
Lorsque l’on pratique en groupe une activité régulière, il est possible de requalifier ce groupe en Association de Fait, avec toutes les obligations qui en découlent.

La réalité :
- Le concept d’Association de Fait existe légalement.
https://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html

- Le principe d’Association de fait a été rejeté par les tribunaux, pour des plongeurs qui se regroupent et pratiquent occasionnellement (liens en attentes)

7 – Sécu surface, bloc de secours et Oxygénothérapie

Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence impliquant un manque de Sécu surface, bloc de secours ou absence de matériel d’Oxygénothérapie.

Mais dans tous les cas, ces trois éléments sont fortement conseillés.

8 – Responsabilité sans accident

La rumeur :
Il n'est pas nécessaire qu'un accident survienne pour qu'une instruction soit lancée, suite à une mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

La réalité :
S’il est théoriquement possible qu’une instruction soit lancée, nous n’avons trouvé aucune trace d’un jugement ou condamnation relatif à cette situation, lors d’une plongée hors structure.

9 – Formations à la Plongée Hors Structure

En France aucune Formation Hors Structure n’est reconnue.
Oui, des formations Hors Structures existent. Vous pouvez être formés, en France au Solo Diver ou au Self Reliant Diver. Ces brevets ne sont pas reconnus par le CDS.
D’une manière générale ces brevets seront reconnus à l’étranger.
En France, quelle serait la réaction des tribunaux, devant ces brevets non reconnus, en cas d’accident ? Nous n’avons trouvé aucune jurisprudence.

10 - Pavillon plongeur

On est plus dans le cadre du Code Maritime et du Transport que dans le cas du CDS, mais en structure ou en hors structure, un plongeur a des obligations.

Sur un bateau de plongée, un pavillon doit être dressé sur le lieu de plongée

- Mer
Plongeurs en immersion depuis une embarcation d’au moins 20 m.
Pavillon Alpha. De jour : reproduction rigide d’au moins un mètre de hauteur. De nuit : 3 feux alignés verticalement rouge blanc rouge.

Pour une embarcation de moins de 20 m, le pavillon peut être de « dimensions inférieures, mais en rapport avec les dimensions du navire »

Plongeur isolé
Bouée orange fixée au plongeur et pavillon rouge à diagonale blanche ou à croix de Saint-André.

- Eaux intérieures
Dans les eaux intérieures françaises, "pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon Alpha est d’au moins 50 cm de hauteur".

Plongeur isolé
Bouée orange fixée au plongeur et pavillon rouge à diagonale blanche ou à croix de Saint-André.

RÉGLEMENTATION DE LA PLONGÉE HORS STRUCTURE, EN FRANCE

En aucun cas, il ne s’agit de créer un cadre ou même une chartre de plongée hors structure. Nous n’avons d’autre but que de présenter, de façon simplifiée, le cadre de la pratique du Hors Structure en France.